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Nos Services

Litige civil et commercial

Litige civil et commercial

  • Opinion juridique
  • Litige entre débiteur et créancier
  • Responsabilité(s) des administrateurs
  • Responsabilité(s) du fabricant et du vendeur
  • Recours hypothécaires
  • Représentation devant les tribunaux
  • Faillite et insolvabilité

Droit de la construction

Droit de la construction

  • Contrat (rédaction et révision)
  • Appel d’offres
  • Hypothèque mobilière
  • Entente
  • Relation avec les sous-traitants
  • Dommage et indemnisation (retard, vices et permis)
  • Hypothèques légales
  • Recours hypothécaires

Droit immobilier

Droit immobilier

  • Vice caché
  • Locateur, locataire
  • Entre copropriétaires, syndicats de copropriétaires
  • Procédures, prêteurs hypothécaires
  • Promoteurs
  • Courtage immobilier, rétribution, disciplinaire

Droit familial

Droit familial

  • Divorce et séparation de fait
  • Garde d’enfants
  • Pension alimentaire pour enfants et conjoint
  • Imputation des revenus et calcul des revenus
  • Dépenses spéciales et/ou extraordinaires
  • Impact des prestations publiques, des crédits d'impôt et des programmes sociaux sur le soutien
  • Partage du patrimoine familial et régime matrimonial
  • Rédaction d’entente
  • Modes alternatifs de résolution des conflits
  • Établissement de filiation

Droit commercial, corporatif

Commercial and corporate law

  • Démarrage d’entreprise, constitution de sociétés provinciales et fédérales
  • Rédaction de baux commerciaux et autres contrats d’entreprise
  • Vente d’entreprise
  • Vente d’actions
  • Convention d’actionnaires
  • Fusion/Acquisition
  • Réorganisation corporative
  • Roulement fiscal
  • Mise à jour annuelle de sociétés
  • Prise de garantie et contrôle de déboursés dans le cadre de financement d’entreprise ou autre
  • Marques de commerce

Assurance

Assurance

  • Sinistres et réclamations
  • Bénéficiaires de polices
  • Litige entre assureur et assuré
  • Évaluation des responsabilités
  • Analyse de clauses contractuelles

Conflit entre actionnaires

Conflit entre actionnaires

  • Analyse de conventions entre actionnaires
  • Évaluation du litige
  • Négociation et stratégie
  • Représentation devant les tribunaux et les arbitres
  • Dissolution d'entités

Droit des successions

Droit des successions

  • Litige successoral
  • Contestation d’un testament (captation et vice de consentement)
  • Contestation de la succession
  • Destitution de liquidateur
  • Vérification de testament
  • Recherche testamentaire
  • Reconstitution de testament

Régime de protection

Régime de protection

  • Homologation des mandats d’inaptitude
  • Ouverture de régime de protection
  • Vente d immeuble appartenant au majeur inapte
  • Demande de rémunérations pour tuteur

Droit du travail

Droit du travail

  • Rédaction de documents reliés à l’emploi soit, contrats d'embauche, lettres de fin d'emploi et des quittances
  • Représentation devant les tribunaux judiciaires en matière de droit du travail

Droit criminel et pénal

Droit criminel et pénal

  • Représentation devant les tribunaux
  • Négociation avec les procureurs de la Couronne
  • Conduite avec capacités affaiblies par l’alcool ou par la drogue
  • Violence conjugale
  • Voie de fait
  • Proférer des menaces
  • Action indécente
  • Fraude
  • Harcèlement criminel
  • Entrave
  • Défense en matière de possession d’armes à feu

Immigration

Immigration

  • Opinion juridique sur les programmes offerts et le programme adapté au client ou à la cliente
  • Demande de parrainage
  • Demande de résidence permanente
  • Demande de résidence temporaire
  • Demande de permis de travail ouvert
  • Demande de visa visiteur
  • Demande de permis d’études
  • Demandeur d’asile
  • Demande de PVT
  • Demande de Citoyenneté
  • Demande de renouvellement de la carte de résidence permanente
  • Demande de fiches visiteurs

Municipal

Municipal

  • Réglementation
  • Changement de zonage, empiétement
  • Expropriation
  • Droit acquis
  • Obtention de permis, dérogation mineure
  • Représentation devant les tribunaux
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